Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ARMH2501320A
Date de publication: 6 février 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2016
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2016
Art. 12

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2016
Art. 23 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2016
Art. 24

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense

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