Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
1. Dans la structure de direction :
M. Christophe Rouquié, ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation.
M. Guillaume Ramonet, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation.
Mme Sylvie Guidotti, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de la technique et de l'innovation.
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation.
M. Gaetan Pollet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission stratégie, pilotage et international (SPI).
2. Dans les domaines :
M. Guy Bauvet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME).
M. Jean Luc Drapier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET).
M. Jean- Luc Lay, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART).
M. Georges Joly, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT).
M. Eric Abravanel, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine services pour l'ATM (S4A).
M. Lilian Cruveiller, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA).
Mme Lucie Gonard, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine communication, navigation et surveillance (CNS).
Mme Véronique Laval, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS).