Texte

Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales

Arrêté

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TSSP2501285A
Date de publication: 9 février 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2017
Art. 1

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales

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