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Texte

Arrêté du 23 janvier 2025 constatant pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail pour l'année 2024 au sens de l'article 575 du code général des impôts

Arrêté
Version
Version consolidée en vigueur
NOR
ECOD2502389A
Date de publication
9 février 2025

Visas


Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 575,
Arrêtent :

Articles

Article 1

En vigueur

En vigueur depuis le 10 février 2025


En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article 575 du code général des impôts s'établit pour l'année 2024 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante :


GROUPE DE PRODUITS
PRIX MOYEN PONDÉRÉ
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)

Cigarettes
603,59 €

Cigares et cigarillos
776,67 €

Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes
568,79 €

Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés
300,26 €

Autres tabacs à chauffer
1 779,91 €

Tabacs à priser
634,29 €

Tabacs à mâcher
199,00 €

Article 2

En vigueur

En vigueur depuis le 10 février 2025


Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 3

En vigueur

En vigueur depuis le 10 février 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Signatures


Fait le 23 janvier 2025.


La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
T. Fiévet


Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Pour le ministre et par délégation :
L'ajointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques,
P. Minaya-Flores

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