- Version
- Version consolidée en vigueur
- NOR
- AGRT2502191A
- Date de publication
- 9 février 2025
Texte
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Fourme de Montbrison », tel que modifié sur proposition de la Commission permanente des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ed0a24fa-0dbd-44b8-8154-591b0b5d271b
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-550 du 23 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.