Arrêté du 6 février 2025 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ATDA2503515A
Date de publication: 12 février 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 novembre 2011
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 novembre 2011
Art. null

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 6 février 2025 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

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