Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 17 février 2025
Est créée l'agrafe suivante : « Nouvelle-Calédonie 2024 ».
Chargement de la page
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 141-6,
Arrête :
En vigueur depuis le 17 février 2025
Est créée l'agrafe suivante : « Nouvelle-Calédonie 2024 ».
En vigueur depuis le 17 février 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2025.
Bruno Retailleau