LOI n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (1)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L146-8 (ouvre un nouvel onglet)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L146-7-1 (ouvre un nouvel onglet)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L245-1 (ouvre un nouvel onglet)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L223-8 (ouvre un nouvel onglet)