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Texte

LOI n° 2025-140 du 17 février 2025 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier (1)

Loi
Version
Version consolidée en vigueur
NOR
EAEJ2402927L
Date de publication
18 février 2025

Visas


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Articles

Article unique

En vigueur

En vigueur depuis le 19 février 2025


Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier, signé à Lauterbourg le 21 juillet 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).


Signatures

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 17 février 2025.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Bayrou

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot

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