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Les dispositions de l'annexe IV b Dispenses d'unités de l'arrêté du 9 décembre 2022 susvisé relatives aux dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe IV c de l'arrêté du 9 décembre 2022 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe IV d de l'arrêté du 9 décembre 2022 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
- Arrêté du 9 décembre 2022Art. 6
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 9 décembre 2022Art. Annexe IV c
- Arrêté du 9 décembre 2022Art. Annexe IV b
- Arrêté du 9 décembre 2022Art. Annexe IV d