Texte

Arrêté du 17 février 2025 modifiant les arrêtés listant les organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques de Bretagne, d'Ile-de-France, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'Auvergne et Rhône-Alpes, d'Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, des Hauts-de-France et de La Réunion

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ECOB2504692A
Date de publication: 20 février 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2020
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2020
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2020
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2020
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2020
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2020
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2020
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2020
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2020
Art. 1

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication, à l'exception de celles de l'article 9, qui entrent en vigueur le 1er mars 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 17 février 2025 modifiant les arrêtés listant les organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques de Bretagne, d'Ile-de-France, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'Auvergne et Rhône-Alpes, d'Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, des Hauts-de-France et de La Réunion

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Arrêté du 17 février 2025 modifiant les arrêtés listant les organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques de Bretagne, d'Ile-de-France, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'Auvergne et Rhône-Alpes, d'Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, des Hauts-de-France et de La Réunion — Lexorizon