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- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 ter : Pension d'orphelin, Art. R732-140
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-49
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-19-8
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-29
L'article 1er s'applique aux décès, aux disparitions et aux absences survenus à compter du 1er janvier 2024.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.