Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires

Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ATDB2432666A
Date de publication: 22 février 2025

Texte

L'annexe de l'arrêté du 23 août 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2010
Art. null

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Sources officielles citées

Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires

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