Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2025 du diplôme national du brevet.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D332-20 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D375-2 (ouvre un nouvel onglet), Art. D376-2 (ouvre un nouvel onglet), Art. D377-2 (ouvre un nouvel onglet)