Arrêté du 26 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe et de l'international, délégation est donnée à M. Eric Risse, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable :
I. - Délégation est donnée à M. François-Xavier Chopin, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur du développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets ;
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés à :
A. - Mme Emilie Hillion, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents, à compter du 1er avril 2025, et Mme Laure Demicheli, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents, pour les affaires relatives aux impacts environnementaux du transport aérien notamment en termes de qualité de l'air et de changement climatique (affaires relatives aux biocarburants, à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS) ou dans le système CORSIA) ;
B. - M. Olivier Weiss, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux, Mme Alice Chocheyras, administratrice de l'Etat du premier grade, et M. Pascal Thibaudin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux, pour les affaires relatives aux nuisances sonores et aux impacts territoriaux du transport aérien, notamment en termes d'aménagement du territoire et de développement durable ;
C. - M. Jean-Claude Guilpin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs, et M. David Delhaye, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs, pour les affaires relatives à la performance environnementale des aéronefs.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des services aériens :
I. - Délégation est donnée à Mme Sarah Sananès, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et M. Nicolas Udrea, administrateur des affaires maritimes en chef de 2e classe, adjoints au sous-directeur des services aériens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets ;
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à :
A. - Mme Fabienne Reumond-Herledan, ingénieure hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du bureau des transporteurs et de l'intervention publique, et Mme Sandrine Moutier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des transporteurs et de l'intervention publique, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation relative aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France, la délivrance des licences et autorisations d'exploitation de services aériens à ces transporteurs et leur suivi économique et financier, ainsi que celles relatives à la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire en matière de desserte aérienne et en particulier de la politique relative aux liaisons aériennes soumises à des obligations de service public, notamment la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur ces liaisons ;
B - Mme Marylène Permentier-Lebarbier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit du transport aérien, et Mme Alexandra Hervy, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du droit du transport aérien, pour les affaires relatives au secrétariat de la commission administrative de l'aviation civile, aux contrats de transport aérien, aux dispositifs d'assistance aux victimes, à l'utilisation des systèmes d'information et de réservation, aux réponses aux contentieux relatifs aux droits des passagers aériens et à la concurrence dans le transport aérien ;
C. - M. Frédéric Orliange, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des passagers aériens, et M. Guillaume Van Reysel, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des passagers aériens, et Mme Julie Labadille, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de programme, pour les affaires relatives à la promotion, au développement et à l'application des droits et obligations des passagers et des acteurs du transport aérien.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des aéroports :
I. - Délégation est donnée à M. Olivier Boulnois, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des aéroports, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets ;
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés à :
A. - M. Daniel Chouchena, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaires, M. Maxime Bary, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaires, et, à compter du 1er avril 2025, M. Hugo Le Neveu-Dejault attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaires, pour les affaires relatives au suivi du cahier des charges d'Aéroports de Paris et à l'exécution des contrats de concession des aéroports appartenant à l'Etat, à la mise en œuvre de la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et aux questions économiques, juridiques, financières et de gouvernance relatives à Aéroports de Paris et aux aéroports appartenant à l'Etat ;
B. - M. Tanguy Delemer Khammy, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau des capacités aéroportuaires et M. Thibaut Spor, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des capacités aéroportuaires, pour les affaires relatives à la gestion des capacités aéroportuaires, notamment la coordination des aéroports, l'attribution des créneaux horaires et l'affectation des transporteurs aériens sur les aérodromes français et aux services d'assistance en escale ;
C. - Mme Sophie Kamaropoulos, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports, et Mme Naomi Abdelhamid, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté, à la mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de création, de gestion et de fermeture des aérodromes, ainsi qu'au traitement des questions domaniales intéressant les aérodromes appartenant à l'Etat.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction aéronautique, délégation est donnée à :
I. - M. Pierre Moschetti, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur de la construction aéronautique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets ;
II. - Mme Martine Junot, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire, et Mme Sandy Khiev, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique et de suivi des questions réglementaires liées et, notamment, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses qui sont mentionnées aux articles 23, 24 et 28 à 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique ;
Mme Laurence Dunand, adjointe principale d'administration de l'aviation civile, gestionnaire budgétaire au bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire, Mme Marie-Claude Potiron, adjointe principale d'administration de l'aviation civile au bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire, M. Guillaume Favé, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire budgétaire au bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire, et, à compter du 1er avril 2025, Mme Sabrina Ivancic, adjointe principale d'administration de l'aviation civile au bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire à l'effet d'effectuer, au nom du ministre chargé des transports, les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses qui sont mentionnées aux articles 23, 24 et 28 à 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique.
III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, pour les affaires relevant de leur bureau, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés à :
A. - M. Clément Maître, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la politique de soutien ;
B. - M. Christophe André, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau des opérations de recherche et développement et M. Salim Mammar, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des opérations de recherche et développement ;
C. - M. Halil Bounoua, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des grands programmes.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sûreté et de la défense :
I. - Délégation est donnée à M. Matthieu Sauvêtre, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint à la sous-directrice de la sûreté et de la défense, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets ;
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à M. Christian Charaix, colonel (R.) de l'armée de l'air et de l'espace, chef du bureau de la défense, pour les affaires relatives à la protection du secret de la défense nationale, à la délivrance des titres de circulation aéroportuaire nationaux et à la protection des secteurs d'activités d'importance vitale.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à :
A. - M. Thierry Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique, pour les affaires relatives aux prévisions de trafic aérien, à la prospective et à la veille stratégique sur le secteur de l'aviation civile et son évolution ;
B. - M. Thierry Delort, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'observation du marché, pour les affaires relatives aux données statistiques concernant le transport aérien ;
C. - M. Philippe Lambert, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des études économiques, pour les affaires relatives aux études économiques sur le transport aérien, aux analyses sur les tarifs des services aériens touchant la France et à l'analyse de la compétitivité des acteurs français du secteur aérien.

I. - Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Braun, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, et à Mme Quitterie Henry de Villeneuve, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, et notamment pour les affaires relatives à la gestion de l'espace aérien national, au programme SESAR, à la désignation des prestataires de service de la navigation aérienne et de météorologie aéronautique et à la réglementation relative à la navigation aérienne, à l'espace aérien, aux services de la circulation aérienne, à l'information aéronautique, à la sécurité de la gestion du trafic, aux procédures et aux équipements de la navigation aérienne.
II. - Délégation est donnée à M. Philippe Mesquida, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien, et à M. Arnaud Limouzin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la règlementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, et dans la limite de leurs attributions pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien.

I. - Délégation est donnée à Mme Claire Piumato, directrice du travail, experte de haut niveau, cheffe de la mission du droit du travail et des affaires sociales, et à Mme Magali Teyssié, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission du droit du travail et des affaires sociales à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets.
II. - Délégation est donnée à M. Roland Soulier, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle de la mission du droit du travail et des affaires sociales à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique concernant les conditions de travail, l'emploi et la protection sociale du personnel navigant.
III. - Délégation est donnée à Mme Caroline Laurent, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation du travail, de la sécurité et des conditions de travail de la mission du droit du travail et des affaires sociales à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires ayant trait à la mise en œuvre de la réglementation spécifique concernant les conditions de travail, d'emploi et de protection sociale applicable aux salariés personnels au sol du transport aérien et aux entreprises intervenant sur les aéroports ainsi que sur les sujets portant sur l'accompagnement social des personnels navigants techniques en recherche d'emploi.

Délégation est donnée à M. Paul Avrillier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la coopération internationale, et à Mme Mireille Chabroux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission de la coopération internationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, et dans la limite de leurs attributions, pour les affaires relatives, d'une part, à la coopération et à l'assistance technique avec les autorités étrangères dans les domaines de l'aviation civile et de la construction aéronautique civile et, d'autre part, à la promotion du savoir-faire français et au soutien à l'exportation des entreprises françaises dans ces domaines.

Délégation est donnée à M. Adrien Deschamps, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique, et à Mme Sabine Lasserre, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 6 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, et dans la limite de leurs attributions, pour les affaires relatives au réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique et à la procédure de mise en concurrence pour la désignation du nouveau concessionnaire.

Dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile :
I. - Délégation est donnée à M. Francis Brangier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur du service technique de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets ainsi que dans l'exercice de ses fonctions de délégué du directeur du service technique de l'aviation civile sur le site de Toulouse, pour les affaires relatives à la gestion technique du bâtiment, la gestion logistique et financière du site ;
II. - Délégation est donnée à Mme Chrystèle Grouas-Guittet, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département administration, système d'information et diffusion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, pour les affaires relatives à la passation des marchés du service, au support juridique, à la préparation et à l'exécution des budgets, à la gestion financière et comptable, aux ressources humaines, à la gestion administrative de l'action sociale ainsi qu'aux fonctions logistiques propres au fonctionnement du service ;
III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à :
A. - M. Michaël Broutin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département structures adhérence, pour les affaires relatives à la conception, la construction, l'exploitation, la maintenance et la gestion du patrimoine des infrastructures aéroportuaires, ainsi que le pilotage des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur des projets aéroportuaires ;
B. - Mme Catherine Bonari, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du département « environnement, sécurité des systèmes et des opérations, planification » pour les affaires relatives à l'aménagement des aérodromes et à leur sécurité, à la capacité des infrastructures, à la sécurité du contrôle aérien et aux impacts environnementaux du trafic aérien ;
C. - M. Stéphane Ly, ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, responsable qualité, pour les affaires relatives à la qualité ;
D - M. Sébastien Jalet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département sûreté, équipements pour les affaires, dans le domaine de la sûreté et des équipements de sécurité aéroportuaire, relatives à la certification, l'homologation, le contrôle de conformité des matériels et systèmes utilisés dans les domaines de la sûreté du transport aérien et de la sécurité aéroportuaire ;
E - M. Régis Romagny, agent contractuel, responsable de la Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les concessions aéroportuaires pour les affaires dans le domaine des concessions aéroportuaires.
IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 6 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 6 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à :
A. - M. Laurent Felgines, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de division assistance aux projets et gestion de l'information au département administration, systèmes d'information et diffusion pour les affaires relatives au support méthodologique des départements techniques pour l'expression de leurs besoins en matière de projets informatiques scientifiques et techniques ainsi qu'en matière de sûreté des sites ;
B. - Mme Francine Mercier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de division administration et capitalisation des connaissances au département administration, systèmes d'information et diffusion pour les affaires relatives à la diffusion des connaissances techniques du service et à la gestion du fonds photographique de la direction générale de l'aviation civile ;
C. - M. Didier Derrias, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur de projets assistance technique à maitrise d'ouvrage au sein de la Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les concessions aéroportuaires pour les affaires relatives au concessions aéroportuaires ;
D. - M. Mohamed Abedrabou, ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du laboratoire essais et expertise du département structures adhérence, pour les affaires relatives à l'activité du laboratoire ;
E. - Mme Lucy Travailleur, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la division sécurité-structures et éco-conception du département structures adhérence, pour les affaires relatives aux activités de dimensionnement mécanique, suivi et portance des chaussées aéronautiques, matériaux, instrumentation de chaussées, éco-conception ;
F. - M. David Smagghe, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la division environnement au département environnement, sécurité des systèmes et des opérations, planification, pour les affaires relatives aux impacts environnementaux du trafic aérien ;
G. - M. André Barkat, ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sécurité, performance, planification au département environnement, sécurité des systèmes et des opérations, planification, pour les affaires relatives à l'aménagement des aérodromes et à leur sécurité, à la capacité des infrastructures et à la sécurité du contrôle aérien ;
H. - M. Éric Omnès, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipements au département sûreté équipements pour les affaires relatives aux activités dans le domaine des équipements de sécurité aéroportuaire ;
I. - M. Frédéric Telmart, agent contractuel, chef de la division sûreté au département sûreté, équipements pour les affaires relatives aux activités de la division sûreté, notamment la certification, l'évaluation, le contrôle en maintien de performance des systèmes de sûreté du transport aérien ainsi que pour les études et recherches dans le domaine de la sûreté du transport aérien.

L'arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.