Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile — Lexorizon

Texte

Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TSSH2504725A
Date de publication: 1 mars 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 7, Art. 17, Art. 20, Art. 21

Les annexes 1 à 3 du présent arrêté deviennent respectivement les annexes 8 et 19 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. Annexe 19, Art. Annexe 8, Art. Annexe 8 (suite), Art. Annexe 8 (suite)

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Sources officielles citées

Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

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