Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 2 mars 2025
Le classement du parc naturel régional du Pilat, prononcé par le décret du 23 octobre 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 25 octobre 2028.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Pilat en date du 26 avril 2023 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes en date des 19 et 20 octobre 2023,
Décrète :
En vigueur depuis le 2 mars 2025
Le classement du parc naturel régional du Pilat, prononcé par le décret du 23 octobre 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 25 octobre 2028.
En vigueur depuis le 2 mars 2025
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 février 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Agnès Pannier-Runacher