Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction nationale (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer — Lexorizon

Texte

Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction nationale (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: INTF2506174A
Date de publication: 2 mars 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2022

L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté prend effet à compter du 3 mars 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2022
Art. null

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Sources officielles citées

Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction nationale (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

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