Décret n° 2025-220 du 7 mars 2025 modifiant le décret du 29 décembre 1980 autorisant la création par le groupement d'intérêt économique GANIL (Grand accélérateur national d'ions lourds) d'un accélérateur de particules sur le territoire de la commune d'Epron (département du Calvados), en autorisant la création et l'exploitation de l'installation DESIR et modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 113

Le décret du 29 décembre 1980 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 29 décembre 1980

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 29 décembre 1980

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 29 décembre 1980

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 29 décembre 1980

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 29 décembre 1980

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 29 décembre 1980

Art. 8

Le plan annexé au décret du 29 décembre 1980 est remplacé par celui annexé au présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 29 décembre 1980

Art. Annexes

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.