Décret n° 2025-226 du 10 mars 2025 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019

Art. 1, Art. 3, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-5, Art. 15-7, Art. 15-8, Art. 15-9, Art. 15-10, Art. 15-11, Art. 15-12, Art. 15-13, Art. 15-14, Art. 15-16, Art. 15-18, Art. 15-19, Art. 15-20, Art. 15-21, Art. 15-22, Art. 15-24, Art. 15-25, Art. 15-27, Art. 15-28, Art. 15-29, Art. 15-30, Art. 15-31, Art. 16

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019

Sct. Annexe, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1330 du 17 octobre 2022

Art. 2

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.