DOMAINE « SANTE PUBLIQUE ET SANTE VEGETALE »
ERMG 5 - Paquet hygiène, productions animales |
Registre d'élevage |
Absence d'ordonnance pour tout médicament ou aliment médicamenteux présent dans l'exploitation délivrable sur ordonnance ou pour tout traitement inscrit sur le registre d'élevage nécessitant une ordonnance : | | |
- absence partielle d'ordonnance relative à tout médicament ou aliment médicamenteux (ou tout traitement) |
3 % |
9 % |
- absence totale d'ordonnance relative à tout médicament ou aliment médicamenteux (ou tout traitement) à l'exclusion des cas prévus au point suivant |
5 % |
15 % |
- absence totale d'ordonnance relative à tout médicament ou aliment médicamenteux contenant une substance antibiotique et absence de preuve d'acquisition de ces médicaments (ou traitements) par un opérateur autorisé à les vendre |
Intentionnelle |
Intentionnelle |
Absence d'au moins un :
- bon de livraison ou facture pour les médicaments ou aliments médicamenteux non soumis à prescription,
ou
- bon de livraison, facture ou étiquette pour les aliments pour animaux. |
1 % |
3 % |
Absence d'enregistrement dans le registre d'élevage des traitements médicamenteux ou aliments médicamenteux ou des distributions de certains aliments pour animaux* ayant un temps de retrait défini : | | |
- absence partielle
- absence totale |
3 %
7 % |
9 %
15 % |
* Il s'agit des aliments pour animaux contenant un additif des catégories « coccidiostatiques et histomonostatiques ». | | |
Utilisation des médicaments ou aliments médicamenteux |
Non-respect des indications portées sur l'ordonnance par le vétérinaire lors des traitements médicamenteux ou aliments médicamenteux :
- sur un point d'une ordonnance
- sur plusieurs points d'une seule ordonnance
- sur plusieurs ordonnances |
1 %
3 %
5 % |
3 %
9 %
15 % |
Non-respect du temps de retrait défini sur l'étiquette pour certains aliments pour animaux* :
- à une seule reprise
- à plusieurs reprises |
1 %
3 % |
3 %
9 % |
Stockage |
Non-conservation des médicaments ou aliments médicamenteux dans un équipement adapté : | | |
- pour les médicaments ou aliments médicamenteux ne nécessitant pas une conservation sous le régime du froid |
1 % |
3 % |
- pour les médicaments ou aliments médicamenteux nécessitant une conservation sous le régime du froid |
3 % |
9 % |
Absence d'un local ou d'un équipement spécifique réservé à l'entreposage des aliments et des aliments médicamenteux. |
1 % |
3 % |
Absence d'entreposage séparé entre les aliments médicamenteux et les aliments non médicamenteux |
3 % |
9 % |
Fiche d'information pour la chaine alimentaire |
Aucune conservation des données du registre reprises par la fiche d'information sur la chaîne alimentaire accompagnant à l'abattoir les volailles élevées par bande. |
1 % |
3 % |
Mesures de prophylaxie et de police sanitaire en cas de zoonose alimentaire réglementée |
Non-réalisation malgré une notification écrite de la part de la DD(CS)PP des tests de dépistage permettant l'obtention et/ou le maintien d'une qualification sanitaire pour la brucellose et la tuberculose chez les bovins / pour la brucellose chez les petits ruminants. |
3 % |
9 % |
Non-respect des mesures de police sanitaire prescrites par un arrêté préfectoral de mise sous surveillance, ou par un arrêté portant déclaration d'infection d'une maladie transmissible à l'homme réputée contagieuse. |
Intentionnelle |
Intentionnelle |
Bonnes pratiques d'hygiène |
Abattage clandestin avéré (animal de boucherie abattu en dehors d'un abattoir agréé, à l'exception de l'abattage familial pour les porcins, les ovins et les caprins, et de l'abattage d'animaux accidentés ou dangereux). |
Intentionnelle |
Intentionnelle |
Vérification du respect des bonnes pratiques d'hygiène de la traite : absence d'attestation de contrôle de la machine à traire effectuée sur les 18 derniers mois. |
3 % |
9 % |
Non-respect de la séparation des locaux de stabulation avec les locaux de stockage du lait et du colostrum et absence de travaux programmés de mise en œuvre effective de la séparation prévue dans le cadre d'un plan de mise aux normes dont l'échéance a fait l'objet d'un report validé par l'administration. |
1 % |
3 % |
Non-utilisation d'équipements bien entretenus destinés à entrer en contact avec le lait (ustensiles, récipients, citernes, etc., utilisés pour la traite, la collecte ou le transport) faciles à nettoyer et, au besoin, à désinfecter. |
3 % |
9 % |
Absence de repérage distinctif des animaux soumis à traitement médicamenteux dont le lait doit être écarté |
3 % |
9 % |
Locaux destinés à l'entreposage du lait et du colostrum non protégés contre les nuisibles afin d'éviter la contamination du lait et du colostrum |
1 % |
3 % |
Non-respect de la température de conservation du lait sur l'exploitation lorsque la réglementation l'exige |
3 % |
9 % |
Respect des règles d'hygiène, d'identification et de marquage des œufs |
Salubrité des œufs dans l'élevage : présence d'œufs moisis et/ou de condensation sur leur coquille |
3 % |
9 % |
Conditions de stockage des œufs dans l'élevage : présence d'odeurs étrangères dans le local de stockage d'œufs et/ou local de stockage des œufs en mauvais état d'entretien et/ou local de stockage ne permettant pas de soustraire les œufs à l'action directe du soleil |
3 % |
9 % |
Etiquetage des conteneurs d'œufs destinés à l'industrie alimentaire ou à un centre d'emballage : absence d'étiquetage ou de mentions obligatoires. |
3 % |
9 % |
Marquage des œufs emballés par un centre d'emballage situé sur l'exploitation : absence de code désignant le numéro distinctif du producteur sur des œufs emballés par le centre, quelle que soit leur provenance, ou marquage d‘un code inexact. |
3 % |
9 % |
Marquage des œufs destinés à la vente sur les marchés directement du producteur au consommateur : les œufs ne sont pas marqués individuellement du code désignant le numéro distinctif du producteur ou le code n'est pas réglementaire, ou le producteur n'est pas enregistré. |
3 % |
9 % |
Choix de l'aliment en fonction de l'espèce élevée |
Présence ou distribution dans des élevages d'aliments interdits pour l'espèce élevée. Si plusieurs espèces sont présentes sur l'élevage, absence de séparation effective des aliments destinés aux différentes espèces |
5 % |
15 % |
ERMG 6 - Substances interdites |
Résultats d'analyse du plan de surveillance de l'année en cours |
Résultat non conforme avec présence d'une des substances suivantes :
- thyréostatiques,
- stilbènes, dérivés des stilbènes, leurs sels et esters,
- substances β -agonistes,
- substances à effet œstrogène, androgène ou gestagène. |
Intentionnelle |
Intentionnelle |
ERMG 7 et 8 - Utilisation des produits phytosanitaires |
Contrôle technique du pulvérisateur dans les conditions prescrites par la réglementation en vigueur |
Non présentation d'un rapport de contrôle technique (conforme) pour tous les pulvérisateurs présents sur l'exploitation :
- exigible depuis moins d'un an
- exigible depuis au moins 1 an et moins de 3 ans
- exigible depuis au moins 3 ans |
1 %
3 %
5 % |
3 %
5 %
15 % |
Utilisation d'un pulvérisateur non conforme aux dates d'épandage déclarées dans le registre |
3 % |
9 % |
Utilisation de produits ayant une autorisation de mise sur le marché pour l'usage |
Utilisation de produit sans AMM (valide) pour l'usage : | | |
- utilisation d'un produit sans AMM suite à une préconisation écrite erronée |
1 % |
3 % |
- utilisation d'1 produit sans AMM en l'absence d'une préconisation écrite erronée |
3 % |
9 % |
- utilisation d'au moins 2 produits sans AMM |
5 % |
15 % |
Respect des exigences prévues par l'AMM |
Non-respect des exigences prévues par l'AMM, et figurant explicitement sur l'étiquette du produit utilisé, en matière de dose et de délai avant récolte : | | |
- pour un ou deux produits |
3 % |
9 % |
- pour au moins 3 produits |
5 % |
15 % |
Non-respect des autres exigences prévues par l'AMM, et figurant explicitement sur l'étiquette du produit utilisé (par exemple non-respect de la réglementation relative aux zones non traitées, aux distances de sécurité) : | | |
- pour un ou deux produits |
1 % |
3 % |
- pour 3 à 5 produits |
3 % |
9 % |
- pour au moins 6 produits |
5 % |
15 % |
Absence d'équipement de protection individuelle adaptée |
1 % |
3 % |
Respect des textes réglementaires fixant des prescriptions d'emploi particulières |
Non-respect des délais de rentrée dans les serres ou parcelles traitées |
3 % |
9 % |
Non-utilisation de moyens appropriés pour éviter la dérive des produits hors de la zone traitée |
3 % |
9 % |
Non-respect des règles relatives à la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs en période de floraison sur une culture attractive ou zone de butinage |
3 % |
9 % |
Absence de déflecteur ou déflecteur non étanche à la sortie de tuyère du semoir en cas d'utilisation des semences de maïs traitées |
3 % |
9 % |
Non-respect des règles relatives aux mélanges extemporanés |
3 % |
9 % |
Non-respect des règles de remplissage avec la mise en place des moyens de protection du réseau d'eau (par exemple clapet anti-retour, potence) et des risques de débordement de la cuve (par exemple compteur volumétrique, cuve de préstockage) |
3 % |
9 % |
Non-respect des règles de dilution, de rinçage, de vidange et d'épandage et de ré-emploi des fonds de cuve (distance aux points d'eau et rotation) |
3 % |
9 % |
Non-respect des règles de gestion des déchets (EVPP, PPNU) et des effluents issus des traitements phytosanitaires |
3 % |
9 % |
Non-respect d'une autre disposition d'au moins un texte réglementaire encadrant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques |
1 % |
3 % |
Formation des agriculteurs |
Absence d'un certificat individuel « certiphyto » valide ou d'une attestation valide, lorsque requis en application des dispositions réglementaires en la matière |
3 % |
9 % |
ERMG 7 et 8 - Paquet hygiène, produits d'origine végétale |
Registre pour la production végétale destinée à la consommation humaine et animale |
Absence ou incomplétude du registre :
- si aucune information indispensable à la traçabilité des traitements n'est manquante ; |
Alerte informative |
/ |
- registre incomplet |
1 % |
3 % |
NB : Les informations indispensables à la traçabilité des traitements sont :
- la parcelle ainsi que l'espèce et la variété cultivée
- le nom complet de la spécialité commerciale utilisée pour chaque traitement
- les quantités ou doses de produits utilisées
- la date de traitement.
- absence totale de registre |
3 % |
9 % |
Stockage des produits phytopharmaceutiques |
Absence de local ou d'armoire aménagée et réservé au stockage des produits phytopharmaceutiques ou présence de PPP, utilisables ou pas, en dehors du stockage dédié |
3 % |
9 % |
Local ou armoire non conforme aux prescriptions en vigueur en matière d'aération ou de fermeture à clef |
Alerte informative |
/ |
Bonnes pratiques d'hygiène |
Non-respect des limites maximales de résidus de pesticides |
5 % |
15 % |
DOMAINE « BIEN ETRE ANIMAL »
ERMG 11 - Tous élevages, sauf élevages de porcs (en bâtiment) et de veaux (en bâtiment) |
1- Etat des bâtiments d'élevage
(5 éléments d'appréciation) |
1- Circulation de l'air / qualité de l'air / taux de poussière / sources de renouvellement d'air |
■ 1 ou 2 éléments d'appréciation non conformes : 3 %
■ 3 éléments d'appréciation ou plus non conformes : 5 % |
■ 1 ou 2 éléments d'appréciation non conformes : 9 %
■ 3 éléments d'appréciation ou plus non conformes : 15 % |
2- Température / taux d'humidité / fonctionnement du système d'enregistrement des paramètres d'ambiance si présent et correction des éventuelles anomalies enregistrées |
3- Constat du respect de l'éclairage effectif des animaux (lorsqu'il est requis) |
4- Si ventilation artificielle : fonctionnement du système de ventilation principal et du système de ventilation de secours / système d'alarme opérationnel |
5- Sols / aire de couchage : conception et drainage |
2- Prévention des blessures
(3 éléments d'appréciation) |
1- Absence de matériaux tranchants ou obstacles sur les lieux de vie et de circulation des animaux |
■ 1 ou 2 éléments d'appréciation non conformes : 3 %
■ 3 éléments d'appréciation ou plus non conformes : 5 % |
■ 1 ou 2 éléments d'appréciation non conformes : 9 %
■ 3 éléments d'appréciation ou plus non conformes : 15 % |
2- Absence d'entrave causant des souffrances ou des dommages inutiles |
3- Absence de mutilation : seules les pratiques zootechniques permises par la réglementation nationale sont autorisées (au sens des « Recommandations » du Conseil de l'Europe relatives à la protection animale, on entend par mutilation « une procédure pratiquée à des fins autres que thérapeutiques ou diagnostiques et entraînant l'endommagement ou la perte d'une partie sensible du corps ou la modification de la structure osseuse ») |
3- Alimentation / Abreuvement
(3 éléments d'appréciation) |
1- Dispositifs d'alimentation et d'abreuvement : fonctionnement / absence de compétition/ absence de souillure |
■ 1 élément d'appréciation non conforme : 3 %
■ 2 éléments d'appréciation ou plus non conformes : 5 % |
■ 1 élément d'appréciation non conforme : 9 %
■ 2 éléments d'appréciation ou plus non conformes : 15 % |
2- Alimentation : quantité / qualité / fréquence |
3- Abreuvement : quantité / qualité / fréquence |
4- Santé des animaux |
Soins aux animaux :
- présence d'animaux malades ou blessés laissés sans soins, |
7 % |
Intentionnelle |
- soins réalisés, mais non appropriés aux animaux malades ou blessés (notamment absence de recours à un vétérinaire lorsque la situation le requiert) |
3 % |
9 % |
Non-respect de l'obligation d'isolement des animaux dont l'état de santé le nécessite |
3 % |
9 % |
Constat cumulé des deux non-conformités :
- Présence d'animaux malades ou blessés laissés sans soins
ET
- Non-respect de l'obligation d'isolement des animaux dont l'état de santé le nécessite |
Intentionnelle |
Intentionnelle |
5- Protections spécifiques (pour les animaux placés à l'extérieur) |
Protection contre les intempéries non conforme |
5 % |
15 % |
Protection contre les prédateurs terrestres pour les volailles et les porcs (partie naissage) par la présence d'un enclos grillagé ou d'un dispositif présentant un niveau de protection équivalent non conforme |
1 % |
3 % |
ERMG 9 - Elevages de veaux (en bâtiment) |
1- Etat des bâtiments d'élevage
(7 éléments d'appréciation) |
1- Circulation de l'air / qualité de l'air / taux de poussière / sources de renouvellement d'air |
■ 1 ou 2 éléments d'appréciation non conformes : 3 %
■ 3 éléments d'appréciation ou plus non conformes : 5 % |
■ 1 ou 2 éléments d'appréciation non conformes : 9 %
■ 3 éléments d'appréciation ou plus non conformes : 15 % |
2- Température / taux d'humidité / fonctionnement du système d'enregistrement des paramètres d'ambiance si présent et correction des éventuelles anomalies enregistrées |
3- Constat du respect de l'éclairage effectif des animaux (lorsqu'il est requis) |
4- Si ventilation artificielle : fonctionnement du système de ventilation principal et du système de ventilation de secours / système d'alarme opérationnel |
5- Superficie des cases collectives (sauf veaux maintenus auprès de leur mère en vue de leur allaitement) |
6- Cases individuelles permettant le contact visuel et tactile entre les animaux (sauf veaux maintenus auprès de leur mère en vue de leur allaitement) |
7- Sols / aire de couchage : conception et drainage |
2- Prévention des blessures
(5 éléments d'appréciation) |
1- Absence de matériaux tranchants ou obstacles sur les lieux de vie et de circulation des animaux |
■ 1 ou 2 éléments d'appréciation non conformes : 3 %
■ 3 éléments d'appréciation ou plus non conformes : 5 % |
■ 1 ou 2 éléments d'appréciation non conformes : 9 %
■ 3 éléments d'appréciation ou plus non conformes : 15 % |
2- Absence d'entrave causant des souffrances ou des dommages inutiles |
3- Attache : conditions et modalités |
4- Absence de mutilation : seules les pratiques zootechniques permises par la réglementation nationale sont autorisées (au sens des « Recommandations » du Conseil de l'Europe relatives à la protection animale, on entend par mutilation "une procédure pratiquée à des fins autres que thérapeutiques ou diagnostiques et entraînant l'endommagement ou la perte d'une partie sensible du corps ou la modification de la structure osseuse") |
5- Absence de muselière |
3- Alimentation / Abreuvement
(5 éléments d'appréciation) |
1- Dispositifs d'alimentation et d'abreuvement : fonctionnement / absence de compétition/ absence de souillure |
■ 1 élément d'appréciation non conforme : 3 %
■ 2 éléments d'appréciation ou plus non conformes : 5 % |
■ 1 élément d'appréciation non conforme : 9 %
■ 2 éléments d'appréciation ou plus non conformes : 15 % |
2- Alimentation : quantité / qualité (fer) / fréquence |
3- Alimentation fibreuse |
4- Prise de colostrum |
5- Abreuvement : quantité / qualité / fréquence |
4- Santé des animaux |
Soins aux animaux :
- présence d'animaux malades ou blessés laissés sans soins, |
7 % |
Intentionnelle |
- soins réalisés, mais non appropriés aux animaux malades ou blessés (notamment absence de recours à un vétérinaire lorsque la situation le requiert) |
3 % |
9 % |
Non-respect de l'obligation d'isolement des animaux dont l'état de santé le nécessite |
3 % |
9 % |
Constat cumulé des deux non-conformités :
- Présence d'animaux malades ou blessés laissés sans soins
ET
- Non-respect de l'obligation d'isolement des animaux dont l'état de santé le nécessite |
Intentionnelle |
Intentionnelle |
ERMG 10 - Elevage de porcs (en bâtiment) |
1- Etat des bâtiments d'élevage
(11 éléments d'appréciation) |
1-Circulation de l'air / qualité de l'air / taux de poussière / sources de renouvellement d'air |
■ 1 élément d'appréciation non conformes : 3 %
■ 2 éléments d'appréciation ou plus non conformes : 5 % |
■ 1 élément d'appréciation non conformes : 9 %
■ 2 éléments d'appréciation ou plus non conformes : 15 % |
2-Température / taux d'humidité / fonctionnement du système d'enregistrement des paramètres d'ambiance si présent et correction des éventuelles anomalies enregistrées |
3- Si ventilation artificielle : fonctionnement du système de ventilation principal et du système de ventilation de secours / système d'alarme opérationnel |
4- Constat du respect de l'éclairage effectif des animaux (lorsqu'il est requis) |
5- Densité de logement des porcs sevrés et porcs de production |
■ 1 élément d'appréciation non conformes : 3 %
■ 2 éléments d'appréciation ou plus non conformes : 5 % |
■ 1 élément d'appréciation non conformes : 9 %
■ 2 éléments d'appréciation ou plus non conformes : 15 % |
6- Densité de logement des cochettes après saillie et truies |
7 - Logement des verrats |
8 - Etat des sols |
9 - Superficie du revêtement plein des sols pour les cochettes après saillie et truies |
10 - Dimensions des caillebotis en béton |
1bis- Hébergement
(5 éléments d'appréciation) |
1- Regroupement des truies et des cochettes (exploitations de plus de 10 truies) |
■ 1 élément d'appréciation non conformes : 3 %
■ 2 éléments d'appréciation ou plus non conformes : 5 % |
■ 1 élément d'appréciation non conformes : 9 %
■ 2 éléments d'appréciation ou plus non conformes : 15 % |
2- Mise à disposition de matériaux de nidification dans les 48 heures précédant la date prévue de mise bas |
3- Conception des cases maternité |
4- Age au sevrage |
5- Modalités et âge d'allotement |
2- Prévention des
blessures
(5 éléments d'appréciation) |
1- Absence de matériaux tranchants ou obstacles sur les lieux de vie et de circulation des animaux |
■ 1 élément d'appréciation non conformes : 3 %
■ 2 éléments d'appréciation ou plus non conformes : 5 % |
■ 1 élément d'appréciation non conformes : 9 %
■ 2 éléments d'appréciation ou plus non conformes : 15 % |
2- Absence d'entrave causant des souffrances ou des dommages inutiles |
3- Absence d'attache des truies et cochettes |
4- Mise à disposition de matériaux permettant des activités de recherche et de manipulation |
5- Absence de mutilation / Modalité de réalisation des pratiques zootechniques permises par la réglementation nationale :
- réduction des coins et des défenses,
- section partielle de la queue,
- castration des porcs mâles,
- pose d'anneaux nasaux. |
3- Alimentation/
Abreuvement
(4 éléments d'appréciation) |
1- Dispositifs d'alimentation et d'abreuvement : fonctionnement / absence de compétition / absence de souillure |
■ 1 élément d'appréciation non conforme : 3 %
■ 2 éléments d'appréciation ou plus non conformes : 5 % |
■ 1 élément d'appréciation non conforme : 9 %
■ 2 éléments d'appréciation ou plus non conformes : 15 % |
2- Absence de séparation des dispositifs d'abreuvement et d'alimentation |
3 - Alimentation : quantité / qualité / fréquence |
4 - Alimentation fibreuse et à haute valeur énergétique (truies et cochettes gestantes) |
5 - Abreuvement : quantité / qualité / fréquence. |
4- Santé des animaux |
Soins aux animaux :
- présence d'animaux malades ou blessés laissés sans soins, |
7 % |
Intentionnelle |
- soins réalisés, mais non appropriés aux animaux malades ou blessés (notamment absence de recours à un vétérinaire lorsque la situation le requiert) |
3 % |
9 % |
Non-respect de l'obligation d'isolement des animaux dont l'état de santé le nécessite |
3 % |
9 % |
Constat cumulé des deux non-conformités :
- Présence d'animaux malades ou blessés laissés sans soins
ET
- Non-respect de l'obligation d'isolement des animaux dont l'état de santé le nécessite |
Intentionnelle |
Intentionnelle |