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Texte
Le titre Ier du livre II, le titre II du livre VI et le livre VII du code monétaire et financier sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 11 et 13 à 20 de la présente ordonnance.
- Code monétaire et financierArt. L742-1, Art. L743-1, Art. L744-1
- Code monétaire et financierArt. L742-10, Art. L743-10, Art. L744-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L742-7, Art. L743-7, Art. L744-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L742-9, Art. L743-9, Art. L744-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L742-8, Art. L743-8, Art. L744-8
- Code monétaire et financierArt. L783-8, Art. L784-8, Art. L785-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerceArt. L950-1
Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
- Code monétaire et financierArt. L214-17, Art. L214-24-49
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-68
- Code monétaire et financierArt. L214-24-31, Art. L214-24-51, Art. L214-65, Art. L214-69, Art. L214-81, Art. L214-157, Art. L214-159
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-52
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-82
- Code monétaire et financierArt. L214-24-31, Art. L214-179, Art. L214-7-4, Art. L214-24-33, Art. L214-190-2-1, Art. L214-103, Art. L214-105, Art. L214-107, Art. L214-133, Art. L214-7-2
- Code monétaire et financierArt. L214-107-1
- Code monétaire et financierArt. L214-7, Art. L214-24-29
- Code monétaire et financierArt. L214-69, Art. L214-81
- Code monétaire et financierArt. L214-99
- Code monétaire et financierArt. L214-63, Art. L214-67-1
- Code monétaire et financierArt. L214-7-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-24-31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-85, Art. L214-179
- Code monétaire et financierArt. L214-8-9, Art. L214-24-43
- Code de commerceArt. L22-10-48
- Code monétaire et financierArt. L214-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-24, Art. L214-24-24, Art. L214-153, Art. L214-162-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-3-1
- Code monétaire et financierArt. L214-7-3, Art. L214-24-32
- Code monétaire et financierArt. L211-40
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L621-13-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. L214-162-8, Art. L214-175, Art. L214-175-2, Art. L214-186
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. L214-10, Art. L214-12, Art. L214-24-4, Art. L214-24-45, Art. L214-70, Art. L214-84
A créé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. L214-92-1
- Code monétaire et financierArt. L214-160
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-162-1