Texte
Le titre Ier du livre II (ouvre un nouvel onglet), le titre II du livre VI (ouvre un nouvel onglet) et le livre VII du code monétaire et financier (ouvre un nouvel onglet) sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 11 et 13 à 20 de la présente ordonnance.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L742-1 (ouvre un nouvel onglet), Art. L743-1 (ouvre un nouvel onglet), Art. L744-1 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L742-10 (ouvre un nouvel onglet), Art. L743-10 (ouvre un nouvel onglet), Art. L744-10 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L742-7 (ouvre un nouvel onglet), Art. L743-7 (ouvre un nouvel onglet), Art. L744-7 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L742-9 (ouvre un nouvel onglet), Art. L743-9 (ouvre un nouvel onglet), Art. L744-9 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L742-8 (ouvre un nouvel onglet), Art. L743-8 (ouvre un nouvel onglet), Art. L744-8 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L783-8 (ouvre un nouvel onglet), Art. L784-8 (ouvre un nouvel onglet), Art. L785-7 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerceArt. L950-1 (ouvre un nouvel onglet)
Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-17 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-24-49 (ouvre un nouvel onglet)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-68 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-24-31 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-24-51 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-65 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-69 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-81 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-157 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-159 (ouvre un nouvel onglet)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-52 (ouvre un nouvel onglet)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-82 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-24-31 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-179 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-7-4 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-24-33 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-190-2-1 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-103 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-105 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-107 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-133 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-7-2 (ouvre un nouvel onglet)
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-107-1 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-7 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-24-29 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-69 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-81 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-99 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-63 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-67-1 (ouvre un nouvel onglet)
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-7-2-1 (ouvre un nouvel onglet)
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-24-31-1 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-85 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-179 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-8-9 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-24-43 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. L22-10-48 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-3 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-24 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-24-24 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-153 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-162-8 (ouvre un nouvel onglet)
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-3-1 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-7-3 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-24-32 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L211-40 (ouvre un nouvel onglet)
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L621-13-10 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. L214-162-8 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-175 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-175-2 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-186 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. L214-10 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-12 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-24-4 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-24-45 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-70 (ouvre un nouvel onglet), Art. L214-84 (ouvre un nouvel onglet)
A créé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. L214-92-1 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-160 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-162-1 (ouvre un nouvel onglet)