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Texte
- Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III
- Arrêté du 5 avril 2012Art. 2
- Arrêté du 3 juillet 2012Art. null
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 14
- Arrêté du 27 mai 2021Art. 2
- Arrêté du 8 juin 2021Art. ANNEXE V, Art. ANNEXE IV
- Arrêté du 28 juillet 2023Art. 1, Art. 3
A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les sous-officiers de gendarmerie relevant de la spécialité « systèmes d'informations et de communications » intègrent la spécialité « cyber-numérique » avec leur grade et leur ancienneté de grade. Ils conservent, le cas échéant, le bénéfice de leur inscription au tableau d'avancement établi pour l'année 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.