Arrêté du 4 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Patras

Arrêté du 4 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Patras — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: EAEM2506750A
Date de publication: 14 mars 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2012
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2012
Art. 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2012
Art. 5 bis

L'ambassadrice de France en Grèce est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Points clés

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Sources officielles citées

Arrêté du 4 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Patras

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