Arrêté du 10 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2019 portant application du décret n° 2000-1276 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics — Lexorizon

Texte

Arrêté du 10 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2019 portant application du décret n° 2000-1276 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TECD2503600A
Date de publication: 14 mars 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 2019
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 2019
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 2019
Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 10 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2019 portant application du décret n° 2000-1276 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics

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