Aller au contenu principal
Lexorizon
Lexorizon
Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer
Chargement de la page
LOI n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (1) — Lexorizon
Accueil
Journal officiel et textes
LOI n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (1)
Texte
LOI n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (1)
Version
Version consolidée en vigueur
NOR
TECX2410458L
Date de publication
15 mars 2025
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L411-9-1
,
Art. L411-9-2
Exporter
Assistance juridique générée (IA) — non officielle