Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste

Les quatre annexes sont remplacées par les annexes ci-après.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2017

Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2017

Art. Annexe 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2017

Art. Annexe 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2017

Art. Annexe 2