Texte
Le code de l'urbanisme (ouvre un nouvel onglet) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 24 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R102-3 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*321-1 (ouvre un nouvel onglet), Art. R321-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*321-2 (ouvre un nouvel onglet), Art. R321-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*321-3 (ouvre un nouvel onglet), Art. R321-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R321-3-1 (ouvre un nouvel onglet), Art. R321-3-2 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*321-4 (ouvre un nouvel onglet), Art. R321-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R321-5 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*321-6 (ouvre un nouvel onglet), Art. R321-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*321-8 (ouvre un nouvel onglet), Art. R321-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*321-9 (ouvre un nouvel onglet), Art. R321-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*321-10 (ouvre un nouvel onglet), Art. R321-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*321-11 (ouvre un nouvel onglet), Art. R321-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*321-12 (ouvre un nouvel onglet), Art. R321-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*321-13 (ouvre un nouvel onglet), Art. R321-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*321-14 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*321-15 (ouvre un nouvel onglet), Art. R321-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*321-16 (ouvre un nouvel onglet), Art. R321-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*321-17 (ouvre un nouvel onglet), Art. R321-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*321-18 (ouvre un nouvel onglet), Art. R321-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*321-19 (ouvre un nouvel onglet), Art. R321-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*321-20 (ouvre un nouvel onglet), Art. R321-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*321-21 (ouvre un nouvel onglet), Art. R321-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*321-22 (ouvre un nouvel onglet), Art. R321-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 68-376 du 26 avril 1968Art. 9 (ouvre un nouvel onglet)
- Décret n° 72-770 du 17 août 1972Art. 8 (ouvre un nouvel onglet)
- Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995Art. 8 (ouvre un nouvel onglet)
- Décret n°96-325 du 10 avril 1996Art. 8 (ouvre un nouvel onglet)
- Décret n°2007-88 du 24 janvier 2007Art. 8 (ouvre un nouvel onglet)
- Décret n°2007-785 du 10 mai 2007Art. 9 (ouvre un nouvel onglet)
- Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008Art. 9 (ouvre un nouvel onglet)
- Décret n°2008-773 du 30 juillet 2008Art. 8 (ouvre un nouvel onglet)
- Décret n°2009-636 du 8 juin 2009Art. 10 (ouvre un nouvel onglet)
- Décret n°2010-306 du 22 mars 2010Art. 8 (ouvre un nouvel onglet)
- Décret n°2012-327 du 6 mars 2012Art. 8 (ouvre un nouvel onglet)
- DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015Art. 7 (ouvre un nouvel onglet)
- Décret n°2016-1865 du 23 décembre 2016Art. 8 (ouvre un nouvel onglet)
- Décret n°2017-341 du 15 mars 2017Art. 8 (ouvre un nouvel onglet)
- Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017Art. 7 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-770 du 17 août 1972Art. 8 (ouvre un nouvel onglet)
- Décret n°73-968 du 15 octobre 1973Art. 8 (ouvre un nouvel onglet)
Pour l'application des dispositions du premier alinéa du I de l'article R. 321-8 du code de l'urbanisme (ouvre un nouvel onglet) dans sa rédaction issue du présent décret, il est tenu compte des renouvellements intervenus avant l'entrée en vigueur du présent décret.
Le directeur général délégué de l'établissement public Grand Paris Aménagement mentionné à l'article L. 321-29 du code de l'urbanisme (ouvre un nouvel onglet) en fonction à la date de publication du présent décret peut conserver ses fonctions pour une durée atteignant cinq ans à compter de sa nomination en date du 8 novembre 2024. Il peut être renouvelé une nouvelle fois dans ses fonctions à l'issue de son mandat en cours, jusqu'au 7 novembre 2031.
La dérogation prévue au deuxième alinéa de l'article R. 321-21, dans sa rédaction issue du présent décret, relative à l'application des dispositions des 1° et 2° de l'article 175 et des articles 178 à 183 (ouvre un nouvel onglet), 204 à 208 (ouvre un nouvel onglet), 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 (ouvre un nouvel onglet) susvisé, n'est applicable qu'à compter de l'exercice 2026 en tant qu'elle porte sur les établissements publics fonciers de l'Etat et l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte.
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.