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Les dispositions des 1° et 2° de l'article 1er s'appliquent à la session issue du renouvellement général des chambres d'agriculture en 2025.
Les dispositions du 3° de l'article 1er s'appliquent au conseil d'administration élu à l'ouverture de la première séance de la session issue du renouvellement général des chambres d'agriculture en 2025.
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-1-1, Art. D513-1-2, Art. D513-14
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.