Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation

Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ATDA2500130A
Date de publication: 19 mars 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation

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