Texte
Arrêté du 18 mars 2025 modifiant les arrêtés relatifs aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), du contrôle budgétaire sur le Centre national de la propriété forestière (CNPF) et l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)
- Version
- Version consolidée en vigueur
- NOR
- ECOB2501732A
- Date de publication
- 20 mars 2025
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 mai 2015Art. 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.