Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ATDB2428148A
Date de publication: 26 mars 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 1969

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 1969
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 1969
Sct. Annexe : Tableau des emplois classés en catégorie active

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 1969
Art. Annexe II

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale des collectivités locales, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B

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