Texte
Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale
Arrêté
- Version
- Version consolidée en vigueur
- NOR
- ECOR2504979A
- Date de publication
- 27 mars 2025
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 6 BIS, Art. ANNEXE 6 ter, Art. ANNEXE 6 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 8, Art. ANNEXE 7, Art. ANNEXE 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.