Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D332-4 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D332-5 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D375-2 (ouvre un nouvel onglet)
Le présent décret entre en vigueur à compter du 6 juillet 2025.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.