Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D332-17 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D332-19 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D341-42 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D375-2 (ouvre un nouvel onglet), Art. D376-2 (ouvre un nouvel onglet), Art. D377-2 (ouvre un nouvel onglet)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2025.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.