Décret n° 2025-344 du 14 avril 2025 modifiant l'article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés — Lexorizon

Texte

Décret n° 2025-344 du 14 avril 2025 modifiant l'article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ARMD2503679D
Date de publication: 16 avril 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. R841-2, Art. R895-1, Art. R896-1, Art. R897-1, Art. R898-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007
Art. 1, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Décret n° 2025-344 du 14 avril 2025 modifiant l'article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

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