Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R1333-3 (ouvre un nouvel onglet)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R1333-14-1 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1333-20 (ouvre un nouvel onglet)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1333-37-2 (ouvre un nouvel onglet)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1411-11-22 (ouvre un nouvel onglet)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1411-11-29 (ouvre un nouvel onglet)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1411-11-6-1 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1411-11-18 (ouvre un nouvel onglet), Art. R*1411-11-19 (ouvre un nouvel onglet), Sct. Paragraphe 2 : Autorisation d'activités de transport (ouvre un nouvel onglet), Art. R*1411-11-21 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1411-11-30 (ouvre un nouvel onglet), Art. R*1411-11-31 (ouvre un nouvel onglet), Art. R*1411-11-32 (ouvre un nouvel onglet), Art. R*1411-11-33 (ouvre un nouvel onglet), Art. R*1411-11-35 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1411-11-23 (ouvre un nouvel onglet), Art. R1411-11-24 (ouvre un nouvel onglet), Art. R1411-11-25 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R2342-8 (ouvre un nouvel onglet)
Les demandes d'autorisation de transport mentionnées à l'article R.* 1411-11-21 du même code (ouvre un nouvel onglet), dans sa rédaction issue de l'article 4, et les déclarations de transport déposées avant la date d'entrée en vigueur du présent décret et en cours d'instruction à cette date sont instruites selon les procédures en vigueur à la date de leur dépôt.
Les autorisations de transport délivrées avant la date d'entrée en vigueur du présent décret valent autorisation de transport au sens des articles R.* 1411-11-21 et suivants du code de la défense (ouvre un nouvel onglet), dans leur rédaction issue du présent décret.
Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2025.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.