Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 1 : Aptitude médicale à la navigation (ouvre un nouvel onglet), Sct. Sous-section 1 : Obligation de visite d'aptitude médicale à la navigation (ouvre un nouvel onglet), Art. R5521-1 (ouvre un nouvel onglet), Art. R5521-2 (ouvre un nouvel onglet), Sct. Sous-section 2 : Examens et normes d'aptitude médicale à la navigation (ouvre un nouvel onglet), Art. R5521-3 (ouvre un nouvel onglet), Art. R5521-4 (ouvre un nouvel onglet), Art. R5521-5 (ouvre un nouvel onglet), Sct. Sous-section 3 : Médecins autorisés (ouvre un nouvel onglet), Art. R5521-6 (ouvre un nouvel onglet), Sct. Sous-section 4 : Format et durée de validité du certificat d'aptitude à la navigation (ouvre un nouvel onglet), Art. R5521-7 (ouvre un nouvel onglet), Art. R5521-8 (ouvre un nouvel onglet), Sct. Sous-section 5 : Droits et obligations des employeurs et des marins (ouvre un nouvel onglet), Art. R5521-9 (ouvre un nouvel onglet), Art. R5521-10 (ouvre un nouvel onglet), Art. R5521-11 (ouvre un nouvel onglet), Art. R5521-12 (ouvre un nouvel onglet), Sct. Sous-section 6 : Déclaration d'inaptitude partielle ou totale à la navigation des marins (ouvre un nouvel onglet), Art. R5521-13 (ouvre un nouvel onglet), Sct. Sous-section 7 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin des gens de mer sur l'aptitude médicale à la navigation (ouvre un nouvel onglet), Art. R5521-14 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Chapitre Ier : Conditions d'accès et d'exercice de la profession de gens de mer (ouvre un nouvel onglet)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 6 : Institutions et organismes de prévention, Art. R5545-6, Art. R5545-6-1, Sct. Sous-section 1 : Service de santé des gens de mer et collège médical maritime, Sct. Paragraphe 1 : Composition, missions et organisation du service de santé des gens de mer, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Composition et organisation du service de santé des gens de mer, Art. R5545-6-2, Art. R5545-6-3, Art. R5545-6-4, Art. R5545-6-5, Art. R5545-6-6, Art. R5545-6-7, Art. R5545-6-8, Art. R5545-6-9, Art. R5545-6-10, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Missions du service de santé des gens de mer, Art. R5545-6-11, Art. R5545-6-12, Art. R5545-6-13, Art. R5545-6-14, Art. R5545-6-15, Art. R5545-6-16, Art. R5545-6-17, Art. R5545-6-18, Sct. Paragraphe 2 : Collège médical maritime, Art. R5545-6-19, Art. R5545-6-20, Sct. Sous-section 2 : Actions sur le milieu de travail, Art. R5545-6-21, Art. R5545-6-22, Sct. Sous-section 3 : Suivi individuel de l'état de santé des marins, Art. R5545-6-23, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des marins, Art. R5545-6-24, Sct. Paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des marins, Art. R5545-6-25, Art. R5545-6-26, Sct. Paragraphe 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle, Art. R5545-6-27, Art. R5545-6-28, Art. R5545-6-29, Art. R5545-6-30, Sct. Paragraphe 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail, Art. R5545-6-31, Sct. Paragraphe 5 : Examens complémentaires, Art. R5545-6-32, Sct. Paragraphe 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Dispositions diverses, Art. R5545-6-33, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Télésanté au travail, Art. R5545-6-34, Sct. Paragraphe 7 : Déclaration d'aptitude ou d'inaptitude au poste de travail des marins, Art. R5545-6-35, Art. R5545-6-36, Art. R5545-6-37, Sct. Paragraphe 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin des gens de mer, Art. R5545-6-38, Sct. Paragraphe 9 : Dossier médical des gens de mer, Art. R5545-6-39, Art. R5545-6-40, Art. R5545-6-41, Sct. Sous-section 3 : Documents, rapports, recherches, études et enquêtes, Art. R5545-6-42, Art. R5545-6-43
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Chapitre IX : Dispositions applicables aux gens de mer autres que marins (ouvre un nouvel onglet), Sct. Section 1 : Dispositions générales applicables (ouvre un nouvel onglet), Art. R5549-1 (ouvre un nouvel onglet)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D1802-1 (ouvre un nouvel onglet), Art. D1802-4 (ouvre un nouvel onglet), Art. D1802-3 (ouvre un nouvel onglet), Art. D1802-2 (ouvre un nouvel onglet), Art. D1802-9 (ouvre un nouvel onglet), Art. D1802-8 (ouvre un nouvel onglet), Art. D1802-6 (ouvre un nouvel onglet), Art. D1802-7 (ouvre un nouvel onglet), Art. D1802-5 (ouvre un nouvel onglet), Art. R1802-5-1 (ouvre un nouvel onglet), Art. R1802-8-1 (ouvre un nouvel onglet), Art. R1802-9-1 (ouvre un nouvel onglet), Art. R1802-2-1 (ouvre un nouvel onglet), Art. R1802-3-1 (ouvre un nouvel onglet), Art. R1802-4-1 (ouvre un nouvel onglet)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R1802-1 (ouvre un nouvel onglet), Art. R1802-2 (ouvre un nouvel onglet), Art. R1802-3 (ouvre un nouvel onglet), Art. R1802-4 (ouvre un nouvel onglet), Art. R1802-5 (ouvre un nouvel onglet), Art. R1802-6 (ouvre un nouvel onglet), Art. R1802-7 (ouvre un nouvel onglet), Art. R1802-8 (ouvre un nouvel onglet), Art. R1802-9 (ouvre un nouvel onglet)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 4 : Droit du travail (ouvre un nouvel onglet), Art. R5725-4 (ouvre un nouvel onglet), Art. D5725-5 (ouvre un nouvel onglet)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 4 : Droit du travail (ouvre un nouvel onglet), Art. R5735-4 (ouvre un nouvel onglet), Art. D5735-5 (ouvre un nouvel onglet)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 4 : Droit du travail (ouvre un nouvel onglet), Art. R5745-4 (ouvre un nouvel onglet), Art. D5745-5 (ouvre un nouvel onglet)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5755-2 (ouvre un nouvel onglet), Art. D5755-3 (ouvre un nouvel onglet)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5765-6 (ouvre un nouvel onglet)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5775-6 (ouvre un nouvel onglet)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5785-7 (ouvre un nouvel onglet), Art. D5785-8 (ouvre un nouvel onglet)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5795-5 (ouvre un nouvel onglet), Art. D5795-6 (ouvre un nouvel onglet)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 4 : Droit du travail (ouvre un nouvel onglet), Art. R5715-4 (ouvre un nouvel onglet), Art. D5715-5 (ouvre un nouvel onglet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5765-1 (ouvre un nouvel onglet), Art. R5775-1 (ouvre un nouvel onglet), Art. R5785-1 (ouvre un nouvel onglet), Art. R5795-1 (ouvre un nouvel onglet)
Sont abrogés :
-le décret n° 57-457 du 6 avril 1957 (ouvre un nouvel onglet) relatif à l'obligation d'embarquer des officiers et des mécaniciens brevetés à bord des navires de pêche ;
A abrogé les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 (ouvre un nouvel onglet)Sct. Chapitre Ier : Composition et organisation du service de santé des gens de mer (ouvre un nouvel onglet), Art. 1 (ouvre un nouvel onglet), Art. 2 (ouvre un nouvel onglet), Art. 3 (ouvre un nouvel onglet), Art. 4 (ouvre un nouvel onglet), Art. 5 (ouvre un nouvel onglet), Art. 6 (ouvre un nouvel onglet), Art. 7 (ouvre un nouvel onglet), Art. 8 (ouvre un nouvel onglet), Art. 9 (ouvre un nouvel onglet), Sct. Chapitre II : Missions du service de santé des gens de mer (ouvre un nouvel onglet), Art. 10 (ouvre un nouvel onglet), Art. 11 (ouvre un nouvel onglet), Art. 12 (ouvre un nouvel onglet), Art. 13 (ouvre un nouvel onglet), Art. 14 (ouvre un nouvel onglet), Art. 15 (ouvre un nouvel onglet), Art. 16 (ouvre un nouvel onglet), Art. 17 (ouvre un nouvel onglet), Sct. Chapitre III : Collège médical maritime (ouvre un nouvel onglet), Art. 18 (ouvre un nouvel onglet), Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses (ouvre un nouvel onglet), Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires (ouvre un nouvel onglet), Art. 20 (ouvre un nouvel onglet), Sct. Chapitre VI : Dispositions outre-mer (ouvre un nouvel onglet), Art. 21 (ouvre un nouvel onglet), Art. 22 (ouvre un nouvel onglet), Art. 23 (ouvre un nouvel onglet), Art. 24 (ouvre un nouvel onglet), Art. 25 (ouvre un nouvel onglet), Art. 26 (ouvre un nouvel onglet), Art. 27 (ouvre un nouvel onglet), Art. 28 (ouvre un nouvel onglet), Art. 29 (ouvre un nouvel onglet), Sct. Chapitre VII : Dispositions finales (ouvre un nouvel onglet), Art. 30 (ouvre un nouvel onglet), Art. 31 (ouvre un nouvel onglet)
-DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 (ouvre un nouvel onglet)Sct. Titre Ier : APTITUDE MÉDICALE À LA NAVIGATION (ouvre un nouvel onglet), Sct. Chapitre Ier : Examens et normes d'aptitude médicale à la navigation (ouvre un nouvel onglet), Art. 1 (ouvre un nouvel onglet), Art. 2 (ouvre un nouvel onglet), Sct. Chapitre II : Médecins autorisés (ouvre un nouvel onglet), Art. 3 (ouvre un nouvel onglet), Art. 4 (ouvre un nouvel onglet), Art. 5 (ouvre un nouvel onglet), Sct. Chapitre III : Certificat d'aptitude médicale à la navigation (ouvre un nouvel onglet), Art. 6 (ouvre un nouvel onglet), Sct. Chapitre IV : Obligations de visite médicale d'aptitude à la navigation (ouvre un nouvel onglet), Art. 7 (ouvre un nouvel onglet), Art. 8 (ouvre un nouvel onglet), Sct. Chapitre V : Droits et obligations des employeurs et des gens de mer (ouvre un nouvel onglet), Art. 9 (ouvre un nouvel onglet), Art. 10 (ouvre un nouvel onglet), Art. 11 (ouvre un nouvel onglet), Art. 12 (ouvre un nouvel onglet), Sct. Titre II : SANTÉ AU TRAVAIL MARITIME (ouvre un nouvel onglet), Art. 13 (ouvre un nouvel onglet), Art. 14 (ouvre un nouvel onglet), Art. 15 (ouvre un nouvel onglet), Art. 16 (ouvre un nouvel onglet), Art. 17 (ouvre un nouvel onglet), Art. 18 (ouvre un nouvel onglet), Art. 19 (ouvre un nouvel onglet), Art. 20 (ouvre un nouvel onglet), Sct. Titre III : PROCÉDURE DEVANT LE COLLÈGE MÉDICAL MARITIME (ouvre un nouvel onglet), Art. 21 (ouvre un nouvel onglet), Art. 22 (ouvre un nouvel onglet), Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (ouvre un nouvel onglet), Art. 23 (ouvre un nouvel onglet), Art. 24 (ouvre un nouvel onglet), Art. 25 (ouvre un nouvel onglet), Art. 26 (ouvre un nouvel onglet), Art. 27 (ouvre un nouvel onglet), Art. 28 (ouvre un nouvel onglet), Art. 29 (ouvre un nouvel onglet), Art. 30 (ouvre un nouvel onglet), Art. 31 (ouvre un nouvel onglet), Sct. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ouvre un nouvel onglet), Art. 33 (ouvre un nouvel onglet), Art. 34 (ouvre un nouvel onglet), Art. 35 (ouvre un nouvel onglet), Sct. Annexe (ouvre un nouvel onglet), Art. Annexe I (ouvre un nouvel onglet)
Les deux derniers alinéas du présent article sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5547-3-10 (ouvre un nouvel onglet)
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.