Décret n° 2025-388 du 29 avril 2025 modifiant la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier

La partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier (ouvre un nouvel onglet) est modifiée conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Chapitre Ier bis : Conditions particulières d'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (ouvre un nouvel onglet)

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R781-3 (ouvre un nouvel onglet)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R771-1 (ouvre un nouvel onglet)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R773-1 (ouvre un nouvel onglet), Art. R774-1 (ouvre un nouvel onglet), Art. R775-1 (ouvre un nouvel onglet), Art. R773-3 (ouvre un nouvel onglet), Art. R774-3 (ouvre un nouvel onglet), Art. R773-10 (ouvre un nouvel onglet), Art. R774-10 (ouvre un nouvel onglet), Art. R775-9 (ouvre un nouvel onglet)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R773-39 (ouvre un nouvel onglet), Art. R774-39 (ouvre un nouvel onglet), Art. R775-38 (ouvre un nouvel onglet)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R762-12-1 (ouvre un nouvel onglet), Art. R763-12-1 (ouvre un nouvel onglet)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R711-5 (ouvre un nouvel onglet), Art. R711-6 (ouvre un nouvel onglet)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R721-11 (ouvre un nouvel onglet)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Paragraphe 1 : Centralisation des déclarations relatives aux comptes et FICOM (ouvre un nouvel onglet), Art. R721-21 (ouvre un nouvel onglet), Art. R721-22 (ouvre un nouvel onglet), Art. R721-27 (ouvre un nouvel onglet), Art. R721-33 (ouvre un nouvel onglet)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R741-1-1-0 (ouvre un nouvel onglet), Art. R741-2-1-0 (ouvre un nouvel onglet), Art. R741-6-0 (ouvre un nouvel onglet)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R742-15 (ouvre un nouvel onglet), Art. R743-15 (ouvre un nouvel onglet), Art. R744-15 (ouvre un nouvel onglet)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R742-17-4 (ouvre un nouvel onglet), Art. R743-17-4 (ouvre un nouvel onglet), Art. R744-16-4 (ouvre un nouvel onglet), Art. R742-17-5 (ouvre un nouvel onglet), Art. R743-17-5 (ouvre un nouvel onglet), Art. R744-16-5 (ouvre un nouvel onglet), Art. R742-17-6 (ouvre un nouvel onglet), Art. R743-17-6 (ouvre un nouvel onglet), Art. R744-16-6 (ouvre un nouvel onglet)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R732-3 (ouvre un nouvel onglet), Art. R733-3 (ouvre un nouvel onglet), Art. R732-4 (ouvre un nouvel onglet), Art. R733-4 (ouvre un nouvel onglet), Art. R734-4 (ouvre un nouvel onglet), Art. R732-5 (ouvre un nouvel onglet), Art. R733-5 (ouvre un nouvel onglet), Art. R734-5 (ouvre un nouvel onglet), Art. R732-15 (ouvre un nouvel onglet), Art. R733-15 (ouvre un nouvel onglet), Art. R734-14 (ouvre un nouvel onglet), Art. R734-3 (ouvre un nouvel onglet)