Décret n° 2025-405 du 6 mai 2025 relatif au titre emploi simplifié agricole prévu à l'article L. 712-1 du code rural et de la pêche maritime

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D712-11 (ouvre un nouvel onglet)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R719-2 (ouvre un nouvel onglet)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole (ouvre un nouvel onglet), Art. R712-1 (ouvre un nouvel onglet), Art. R712-2 (ouvre un nouvel onglet), Art. R712-3 (ouvre un nouvel onglet), Art. R712-4 (ouvre un nouvel onglet), Art. R712-5 (ouvre un nouvel onglet), Art. R712-6 (ouvre un nouvel onglet), Art. R712-7 (ouvre un nouvel onglet), Art. R712-8 (ouvre un nouvel onglet), Art. R712-9 (ouvre un nouvel onglet), Art. R712-10 (ouvre un nouvel onglet)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R712-11 (ouvre un nouvel onglet), Art. R712-12 (ouvre un nouvel onglet), Art. R712-13 (ouvre un nouvel onglet)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.