VU la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 décembre 1990 sous le n° 90NT00597, présentée pour M. Denis X... demeurant à La Salle en TADEN (22100) par la S.C.P. GOSSELIN-MALAPERT-PANAGET-PIERRE, avocat à la Cour de Rennes ;
M. X... demande :
1°) l'annulation du jugement en date du 15 novembre 1990 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a prononcé le sursis à exécution de l'arrêté préfectoral du 25 mai 1990 lui accordant l'autorisation d'exploiter un élevage de porcs ;
2°) le rejet des conclusions aux fins de sursis à exécution présentées par l'association "Eau et rivières de Bretagne" ;
VU les autres pièces du dossier ;
VU le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
VU la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience,
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 septembre 1991 :
- le rapport de M. MARCHAND, président rapporteur,
- les observations de Me GOSSELIN, avocat de M. Denis X...,
- et les conclusions de M. CADENAT, commissaire du gouvernement,
Sur le désistement de M. X... :
Considérant que le désistement de M. X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte ;
Sur les conclusions de l'association "Eau et rivières de Bretagne" relatives aux frais irrépétibles de procédure et aux dépens :
Considérant, d'une part, qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article R.222 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et de condamner M. X... à payer à l'association "Eau et rivières de Bretagne" la somme de 3 000 F au titre des frais irrépétibles de procédure ;
Considérant, d'autre part, que les conclusions de l'association "Eau et rivières de Bretagne" tendant au remboursement des dépens ne sont assorties d'aucune précision quant à la nature et au montant des frais ainsi allégués ; qu'elles ne peuvent, dès lors, qu'être rejetées ;
Article 1er - Il est donné acte à M. X... du désistement de sa requête.
Article 2 - M. X... versera à l'association "Eau et rivières de Bretagne" une somme de trois mille francs (3 000 F) au titre de l'article R.222 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Article 3 - Les conclusions de l'association "Eau et rivières de Bretagne" tendant au remboursement des dépens sont rejetées.
Article 4 - Le présent arrêt sera notifié à M. X..., à l'association "Eau et rivières de Bretagne" et au ministre de l'environnement.