VU la requête, enregistrée le 12 novembre 1991 sous le n° 91NT00840, présentée pour M. Serge Y..., demeurant ... par Maître X..., avocat ;
M. Y... demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement, en date du 1er octobre 1991, par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation du préjudice qu'il prétend avoir subi du fait de fautes commises par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Caen ;
2°) de condamner le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Caen à lui verser une indemnité de 500 000 F ;
VU les autres pièces du dossier ;
VU le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
VU la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience,
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 14 avril 1993 :
- le rapport de M. GRANGE, conseiller,
- les observations de M. Serge Y...,
- et les conclusions de M. CHAMARD, commissaire du gouvernement,
Considérant que M. Y..., qui estime inutile le recours à une expertise médicale, ne produit aucun commencement de justification ni de la nature ni de l'étendue du préjudice qu'il prétend avoir subi à la suite d'agissements dont il impute la responsabilité au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Caen ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. Y... n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande ;
Article 1er : La requête de M. Y... est rejetée.
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. Y... et au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Caen.