Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel les 7 et 30 août 1989 sous le numéro 89NC01388, présentés par M. Francis X..., demeurant ... à 25130 VILLERS-LE-LAC ;
M. X... demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement en date du 4 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de BESANCON a rejeté ses demandes tendant à la décharge des forfaits de B.I.C. et de T.V.A. mis à sa charge au titre de l'année 1987 ainsi qu'à la décharge d'un acompte de T.V.A. pour l'année 1988 ;
2°) de lui accorder la décharge des impositions contestées ainsi que celle de l'acompte de T.V.A. mis à sa charge au titre du deuxième trimestre 1989 et de la taxe pour frais de chambres de métiers au titre de l'année 1988 ;
Vu, enregistré le 3 juin 1991, l'acte par lequel M. X... demande "d'arrêter cette affaire" ;
Vu le jugement attaqué ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales ;
Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;
Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 25 juin 1991 :
- le rapport de M. FONTAINE, Conseiller,
- et les conclusions de Mme FRAYSSE, Commissaire du Gouvernement ;
Considérant que l'acte enregistré le 3 juin 1991 par lequel M. X... demande "d'arrêter cette affaire" doit être regardé comme un désistement pur et simple de sa requête ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de M. Francis X....
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. X... et au ministre délégué au budget.