VU le recours du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, enregistré le 22 octobre 1991 ;
Le ministre demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement du 27 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Besançon a accordé à la SA Streichenberger Energies Services la décharge du complément de taxe professionnelle qui lui a été réclamé ;
2°) de remettre intégralement l'imposition contestée à la charge de la SA Streichenberger Energies Services ;
VU enregistré le 17 mai 1993, l'acte par lequel le ministre du budget déclare se désister purement et simplement de son recours ;
VU le jugement attaqué ;
VU les autres pièces du dossier ;
VU le loi n° 66.455 du 2 juillet 1966 ;
VU l'instruction du 30 octobre 1975 (modifiée le 14 janvier 1976) ;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU le code général des impôts ;
VU le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
VU la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;
Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 27 mai 1993 :
- le rapport de M. SIMON, Conseiller,
- et les conclusions de Mme FELMY, Commissaire du Gouvernement ;
Considérant que le désistement du ministre du budget est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
Article 1 : Il est donné acte du désistement du recours du ministre du budget.
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au ministre du budget et à la SA Streichenberger Energies Services.