(Première Chambre)
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 octobre 1995 présentée pour LA POSTE représentée par le directeur de LA POSTE des Vosges, par Me Pascal PONCET, avocat à la cour d'appel de Nancy ;
La POSTE demande à la Cour :
1°/ d'annuler l'ordonnance n° 95-1173 en date du 11 septembre 1995 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant au sursis à exécution de la décision du maire de Senones (Vosges) en date du 13 février 1995 de ne pas s'opposer aux travaux d'ouverture de deux portes d'accès à un garage qui avait fait l'objet d'une déclaration par M. Claude X... ;
2°/ d'ordonner le sursis à exécution de ladite décision ;
Vu l'acte, enregistré le 29 février 1996 par laquelle LA POSTE déclare se désister de sa requête ;
- La requête ayant été dispensée d'instruction conformément à l'article R.149 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Vu le jugement attaqué ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le décret n° 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de la poste ;
Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;
Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 7 mars 1996 :
- le rapport de M. SAGE, Président-rapporteur,
- et les conclusions de M. PIETRI, Commissaire du Gouvernement ;
Considérant que le désistement de LA POSTE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de LA POSTE.
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à LA POSTE. Copies en sera adressées à M. le maire de Senones ainsi qu'à M. Claude X....