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Analyse
Abstrats
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - CONTRIBUTION FONCIERE. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES. - Réclamations contre l'évaluation attribuée aux immeubles [art. 1392 et 1932 du C.G.I.] - Dépréciation par suite de circonstances exceptionnelles.