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Analyse
Abstrats
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES. - PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES. - Suppléments de salaire - Allocations versées au personnel par l'intermédiaire du comité d'entreprise à l'occasion des vacances et fêtes de Noël ou sous forme d'aide au logement.
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Bases de versement - Allocations à caractère social - Allocations versées aux salariés par l 'intermédiaire du comité d'entreprise à l'occasion des vacances et des fêtes de Noël ou sous forme d'aide au logement.