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Analyse
Abstrats
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - Cas du décès du contribuable - Imposition distincte des revenus dont la disposition résulte du décès du contribuable ou que ce dernier a acquis sans en avoir la disposition avant son décès [art. 204-2. C.G.I.].
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. - ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - FORFAIT. - Bénéfice forfaitaire et bénéfice réel - Limites maxima du chiffre d'affaires pour l 'application du forfait - Contribuable se livrant à la vente des produits de son laboratoire.