Texte intégral non diffusé par la source officielle. Seule l’analyse officielle, ci-dessous, est disponible.
Analyse
Abstrats
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - TAXES ASSIMILEES. - Taxe sur les locaux inoccupés ou insuffisamment occupés - Condition de chauffage.