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Analyse
Abstrats
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS. - Affaires de transports - Transports de voyageurs exclus du champ d 'application des T.C.A. [art. 259 C.G.I.] - Voyages circulaires touristiques.
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - T.P.S. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Territorialité - Transports de voyageurs non considérés comme des prestations rendues en France [art. 259 C.G.I.] - Voyages circulaires touristiques.